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Avis de participation du public - structures des exploitations des cultures marines

Le schéma des structures des exploitations de cultures marines est un document d’aménagement et de gestion arrêté par le préfet sur proposition du Comité régional de la conchyliculture, qui a pour objectif de définir au niveau du département des Côtes d’Armor une politique raisonnée et durable de l’espace affecté aux cultures marines en vue d’encadrer cette activité économique.

La révision du schéma des structures des cultures marines des Côtes d’Armor est soumise par le Code de l’environnement à une évaluation environnementale et à une évaluation des incidences Natura 2000.

Le Projet a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale en date du 8 juin 2017.

Dans la cadre de sa révision et conformément aux articles L.123-19 et R123-46-1 du code de l’environnement, le projet de schéma fait l’objet de la procédure de participation du public par la mise à disposition du public de l’ensemble des pièces concernant le dossier.

Veuillez trouver ci-dessous la révision de l’arrêté préfectoral avec les coordonnées des services :

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